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Exemple Convention de don matériel Informatique

CONVENTION DE DON DE MATÉRIEL INFORMATIQUE



Entre d’une part

.................................................................., dont le siège social est situé : .................................................................................................... (n° SIRET ..................................................................) représentée par son Responsable Informatique Mr ..................................................................
Ci-après dénommé « le donateur »

Et d'autre part

L'association .................................................................. dont le siège social est situé au : .................................................................................................... représentée par …………………………………………………...
Ci-après dénommé « le bénéficiaire »

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les conditions de la cession du matériel informatique cité à l’article 2 de la présente convention à l'association .................................................................. « le bénéficiaire ».

Article 2 – Désignation/Etat de l’équipement

.................................................................. par la présente convention, fait don à .................................................................. du matériel informatique ci-dessous :

Numéro de série Description complète du matériel..................................................
















































































Article 3 – Certification de propriété

Le donateur certifie qu’il détient tous les droits et les pouvoirs de procéder à la donation du matériel informatique constituant le don.

Article 4 – Acceptation du don

Le don est réciproquement consenti et accepté par les deux parties dans le respect des conditions énoncées par la présente convention.

Article 5 – Conditions d’orientation du don

Le bénéficiaire s'engage à :
- Prendre en charge gratuitement le matériel donné,
- Ne pas revendre le matériel
- Faire détruire le matériel inutilisable de manière écologique.

Le donateur s'engage à :
- Ne pas facturer ou faire supporter de frais au bénéficiaire, pour l'enlèvement du matériel,
- Donner le matériel sans contrepartie financière ni publicitaire,
- Ne céder du matériel que si celui-ci lui appartient entièrement
- Ne pas céder du matériel gagé ou immobilisé par une quelconque action administrative ou judiciaire,
- Ne pas réclamer ou récupérer le matériel après donation, celui-ci devenant la propriété du bénéficiaire dès la signature de la convention,
- Fournir si possible les documentations et renseignements minimum pour pouvoir remettre le matériel en service.

Article 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété est effectif à la signature de la présente convention. Le donateur cède au bénéficiaire, la propriété pleine et exclusive du matériel informatique faisant l’objet de la présente convention.


Fait en double exemplaire à ..................................................................... le ................................................................

Le donateur
nom, signature du responsable et cachet
Le bénéficiaire
nom, signature du responsable et cachet














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